Le projet de loi instaurant le passe vaccinal prévoit d’imposer le dispositif dans les transports publics interrégionaux dès le 24 janvier.

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi instaurant le passe vaccinal. À compter du 24 janvier, il est prévu que toute personne de plus de 16 ans soit contrainte de présenter le dispositif pour être en mesure d’accéder aux bars et restaurants, activités de loisirs, salons professionnels et transports publics interrégionaux.

Le dispositif sera obligatoire dans les transports publics interrégionaux

Alors que le projet de loi instaurant le passe sanitaire mentionnait initialement que tous les citoyens de plus de 12 ans devraient pouvoir justifier d’un schéma vaccinal complet pour accéder aux établissements publics, l’Assemblée nationale a finalement tranché que les personnes de moins de 16 ans ne seront pas concernées par le passe vaccinal.

Ainsi, toute personne de 16 ans et plus devra présenter un schéma vaccinal complet pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants, aux bars, aux foires et aux transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus. Bien que le passe vaccinal devait initialement entrer en vigueur le 15 janvier prochain, la date d’introduction a été repoussée au 24 janvier. Les mineurs de 12 à 15 ans resteront, quant à eux, soumis à l’obligation de présenter l’actuel passe sanitaire.

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Pour les voyageurs, cela signifie certains ajustements. Lorsque le passe vaccinal entrera en vigueur, tous les passagers qui se déplacent en train, sur un vol intérieur, en bus ou en covoiturage seront contraints de présenter un schéma vaccinal complet, sans quoi ils se verront refuser l’accès au moyen de transport désiré. Le passe vaccinal ne sera toutefois pas exigé dans les transports du quotidien, tels que les métros, les TER et les bus.

Malgré les durcissements, les personnes non vaccinées pourront encore prendre les transports publics interrégionaux sous certaines conditions. En effet, le projet de loi stipule que l’obligation de présenter le passe vaccinal s’appliquera, « sauf pour motif impérieux d’ordre familial ou de santé. »

Enfin, alors que le passe vaccinal entre en vigueur ce lundi, le premier ministre précise que si « sa nécessité ne fait aucun doute aujourd’hui », ce dispositif « pourrait tout à fait être suspendu si la pression épidémique, mais surtout hospitalière, venait à se réduire fortement et durablement. »

Certains hôtels devront exiger le passe vaccinal

Les hôtels qui ne disposent que d’une offre d’hébergement ne seront pas soumis au passe vaccinal. En revanche, les campings, centres de vacances et hôtels qui possèdent un restaurant, un bar, une piscine ou une salle de spectacle, devront exiger le passe vaccinal, et ce, quelle que soit la durée du séjour.

Les vols internationaux ne sont pas touchés

Les vols internationaux ne sont pas touchés par l’introduction du passe vaccinal. Les voyageurs qui désirent monter à bord d’un avion en direction d’une autre destination que la France ne seront pas forcés de montrer le passe vaccinal. Les individus non vaccinés resteront toutefois contraints de justifier d’un motif impérieux pour se rendre dans tous les pays figurant sur les liste orange et rouge de la France.

Pour se rendre dans les pays figurant sur la liste verte, les voyageurs non vaccinés pourront toujours fournir un test PCR ou antigénique de moins de 48 ou 24 heures, selon le pays de provenance, ou un certificat de rétablissement datant de plus de onze jours et de moins de six mois.

Le passe vaccinal, en bref

À compter du 24 janvier, le passe vaccinal remplacera le passe sanitaire. Tous les citoyens de plus de 16 ans devront alors justifier d’un schéma vaccinal complet pour accéder à certains hôtels, aux activités de loisirs, aux restaurants, aux foires ainsi qu’aux transports publics interrégionaux. Les voyageurs non vaccinés pourront toutefois continuer de voyager vers les pays figurant sur la liste verte, le passe vaccinal n’étant imposé que sur les liaisons intérieures.

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