Malgré toutes les pressions exercées par le gouvernement allemand, l’Union européenne (UE) ne changera pas la situation juridique concernant les remboursements obligatoires des billets d’avion annulés par les compagnies aériennes.
Plusieurs rumeurs couraient dans les médias ces derniers temps. Toutefois, une décision vient d’être prise par l’UE : toutes les compagnies aériennes sont contraintes de rembourser les passagers lors de l’annulation d’un vol.
La Commission européenne ne cède pas aux pressions de l’Allemagne
La Commission européenne est le premier point de contact pour les modifications de la législation européenne. C’est pourquoi certains ministres allemands ont réitéré leur demande dans une lettre commune adressée à la commissaire européenne aux transports Adina-Ioana Vălean.
« L’objectif commun de l’Europe et des États membres doit maintenant être de maintenir la structure du marché européen du transport aérien au-delà de la crise », affirme la lettre, qui a été publiée dans le journal allemand Süddeutsche Zeitung.
Selon la lettre, l’Allemagne exigeait que les compagnies aériennes puissent émettre des crédits voyages plutôt que des remboursements, et ce « sans même sans le consentement du passager. »
D’autres pays de l’UE, dont les Pays-Bas et la France, ont également rejoint ce projet. Cependant, malgré la pression des pays les plus importants de l’UE, il n’y aura pas de changement rapide.
Hier soir, la commissaire européenne a confirmé qu’ils ne lanceront aucun acte législatif pour le moment.
Elle a expliqué que, pour que la loi soit modifiée, l’approbation des trois institutions européennes importantes doit être obtenue : le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen.
Sauver les compagnies aériennes par d’autres moyens
Vălean a souligné qu’elle pouvait comprendre les problèmes de liquidités des compagnies aériennes et des voyagistes, mais qu’elle ne considérait pas qu’un changement de la situation juridique était absolument nécessaire.
La commissaire européenne voit plutôt d’autres possibilités pour sauver les compagnies aériennes des gouvernements nationaux, par exemple par le biais de prêts ou de rachat d’actions.
La Commission a d’ailleurs assoupli les règles de l’UE en la matière afin de tenir compte de la situation actuelle.
Cela met Vălean sur un pied d’égalité avec les défenseurs des consommateurs, qui préfèrent clairement un remboursement à un crédit voyage.
Bien que le commissaire responsable ne rejette toujours pas un éventuel changement de la loi, une solution rapide semble peu probable.
Plutôt que de modifier la loi, Vălean privilégie une approche volontaire. Elle a déclaré que les passagers sont encouragés à accepter des crédits voyages plutôt que des remboursements, dans la mesure du possible.
Les gouvernements nationaux n’ont aucune marge de manœuvre
Dans le cas du règlement européen sur les droits des passagers, les États membres n’ont pas la possibilité d’introduire leurs propres règles. Par conséquent, les passagers peuvent continuer à exiger le remboursement intégral du prix du billet d’avion, bien qu’il puisse être approprié, pour des raisons morales, d’opter pour une solution de bons d’achat afin d’aider le secteur.
Les remboursements émis par les compagnies aériennes en bref
L’Union européenne prend le parti du consommateur (et nous pensons qu’elle fait le bon choix). La situation juridique actuelle en ce qui concerne les droits des passagers aériens ne sera pas modifiée, malgré la forte pression exercée par les États membres.
C’est une bonne nouvelle pour les passagers, car ils peuvent toujours choisir s’ils veulent un remboursement ou soutenir une compagnie aérienne en choisissant un crédit voyage.
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