Au vu de la situation actuelle, plusieurs compagnies aériennes risquent la faillite. Ce guide rappelle la marche à suivre si votre compagnie venait à disparaître.
Air Mauritius est en situation de redressement judiciaire, CityJet est au bord de la faillite et Norwegian a déclaré la faillite de certaines de ses filiales. L’industrie de l’aviation vit une crise sans précédent. Par conséquent, bon nombre de passagers se retrouvent avec des billets d’avion qui ne sont plus valides.
Que se passe-t-il lorsqu’une compagnie aérienne déclare faillite et quels sont les droits des passagers ?
Les faillites touchent principalement les compagnies aériennes low cost
Les faillites des compagnies aériennes peuvent compromettre un projet de voyage, retarder le retour ou coûter des centaines d’euros aux clients lésés. Malheureusement, les compagnies aériennes sont en droit cesser leurs activités du jour au lendemain et bloquer des milliers de voyageurs à l’étranger.
Les faillites s’accumulent ces dernières années et touchent principalement les compagnies aériennes low cost qui voient trop grand.
En mars 2019, la compagnie aérienne islandaise Wow Air mettait fin à ses opérations du jour au lendemain, bloquant 4 000 passagers entre l’Europe, l’Islande et l’Amérique du Nord. En octobre 2018, la compagnie scandinave Primera Air, qui proposait des vols entre l’Europe et l’Amérique du Nord à moins de 100 euros, disparaissait sans crier gare.
Aujourd’hui, les dettes de nombreuses compagnies aériennes font craindre un scénario identique…
Je suis à l’étranger et ma compagnie annule tous ses vols. Que dois-je faire ?
La marche à suivre dépend du type de billet acheté. Comme le rappelle l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST), dépendante du ministère de l’Écologie, il faut distinguer les vols secs (achat d’un billet d’avion seul) des forfaits touristiques (séjours incluant le vol et d’autres prestations comme l’hébergement, les excursions ou la location de voiture).
- J’ai réservé un forfait touristique via une agence : « Le tour-opérateur a l’obligation d’assurer les prestations qu’elle vend. Ainsi, si le vol annulé fait partie d’un séjour tout inclus, il doit vous fournir une assistance en vous plaçant sur un autre vol », insiste Anne-Laure Héry, porte-parole d’Air Indemnité, un site qui aide les passagers ayant subi des retards et des annulations à être indemnisés. « Les éventuels frais d’hébergement doivent également être pris en charge par l’agence. Celle-ci doit supporter tous les surcoûts sans les répercuter aux clients »
Malheureusement, en mars dernier, une nouvelle ordonnance a été publiée en France. Les clients ne sont plus éligibles à un remboursement complet lors d’une annulation, mais à un avoir valable d’une durée de dix-huit mois. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous recommandons d’aller lire notre guide complet sur les droits des passagers pendant la crise du coronavirus.
- J’ai réservé un vol sec : Si le billet a été acheté sur le site de la compagnie ou via une agence en ligne (eDreams, Go Voyages…), le passager est généralement livré à lui-même. Il doit soit renoncer à son voyage, soit repayer un billet sur une autre compagnie, le plus souvent au prix fort. Les concurrents volent parfois au secours des clients bloqués à l’étranger. Ils mettent alors en place un tarif de rapatriement.
« Les remboursements sont très rares. Lorsqu’une procédure de liquidation est entamée, les créanciers prioritaires sont les salariés, les banques ou les fournisseurs. Les passagers sont à la fin », a expliqué Anne-Laure Héry, porte-parole d’Air Indemnité.
Comment demander un remboursement ?
- J’ai réservé un séjour via une agence : Si la faillite de la compagnie a lieu avant le départ, le tour-opérateur peut proposer de résilier le contrat et donc de rembourser l’intégralité du séjour. Il peut aussi suggérer des changements (nouvelles dates, autre destination…), que le client est libre d’accepter ou de décliner.
- J’ai réservé un vol sec : Là encore, les chances d’être dédommagé sont quasi-nulles. Pour espérer obtenir un remboursement du billet et des frais supplémentaires (achat d’un autre billet, hébergement, repas…), les clients peuvent s’inscrire sur la liste des créanciers du transporteur une fois la procédure de liquidation déclenchée.
« Les remboursements sont très rares, prévient Anne-Laure Héry. Lorsqu’une procédure de liquidation est entamée, les créanciers prioritaires sont les salariés, les banques, les fournisseurs, etc. Les passagers sont en fin de liste et leur cas est généralement étudié quand il ne reste plus aucun fonds. »
Les passagers lésés peuvent aussi faire opposition au paiement s’ils ont payé par carte bancaire. L‘article L133-17 du Code Monétaire et Financier autorise en effet le blocage des sommes pas encore transférées en cas de liquidation ou de redressement judiciaire du bénéficiaire.
C’est une procédure possible si l’achat est récent. Une autre solution serait de demander le remboursement auprès de sa banque ou de l’émetteur de sa carte bancaire grâce à la procédure de rétrofacturation (chargeback).
Malheureusement, rares sont les assurances voyage à offrir des garanties en cas de faillite d’un transporteur. Néanmoins, rien ne coûte de contacter son assureur pour tenter de récupérer une partie des frais.
Les droits des passagers en cas de faillite d’une compagnie aérienne en bref
« Avant de réserver son billet, il convient de se renseigner sur l’actualité de la compagnie en tapant son nom sur un moteur de recherche, conseille Anne-Laure Héry. Si des articles récents font état de difficultés financières ou d’annulations à répétition, c’est souvent mauvais signe. Il faut toutefois se rappeler que ces compagnies comptent justement sur les rentrées d’argent des réservations pour se maintenir à flot. »
Le modèle low-cost ne serait toutefois pas forcément moins fiable, selon Chrystel Erotokritou: « Tout est affaire de mauvaises décisions stratégiques, comme l’ouverture de lignes où la demande est faible. »
