Comme en Europe, un débat acharné sur la question du remboursement des billets en cas d’annulation a lieu aux États-Unis. Une nouvelle déclaration vient toutefois de mettre fin au débat : les compagnies aériennes américaines sont contraintes de rembourser les passagers.
Le secteur du tourisme a subi d’importantes pertes financières au cours des dernières semaines. En Europe, les gouvernements tentent de trouver des solutions afin d’aider les compagnies aériennes à éviter la faillite. Toutefois, de l’autre côté de l’Atlantique, le ministère des Transports (DOT) emprunte une voie différente : il veut contraindre les compagnies aériennes à émettre des remboursements aux passagers.
Le DOT oblige les compagnies aériennes à rembourser les billets
À l’instar de la situation juridique dans l’Union européenne (UE), la réglementation du ministère des Transports prévoyait déjà la possibilité d’un remboursement intégral en cas d’annulation d’un vol par une compagnie aérienne.
Cela a également été explicitement prévu pour les cas de force majeure, de sorte que les règles ne diffèrent pas fondamentalement de celles applicables dans l’UE.
Néanmoins, les compagnies aériennes espéraient qu’une exception serait faite dans le cas de la crise sanitaire. Ce n’est toutefois pas le cas, comme l’a déclaré le ministère des Transports dans une déclaration officielle :
L’obligation des compagnies aériennes d’effectuer des remboursements, y compris le prix du billet et tout frais optionnel facturé pour des services qu’un passager ne peut pas utiliser, ne cesse pas lorsque les perturbations du vol sont indépendantes de la volonté du transporteur (par exemple, en raison de restrictions gouvernementales).
Cela s’applique même si un seul vol de la réservation a changé de manière significative :
L’obligation de rembourser les passagers comprend le remboursement de tous les segments inutilisés d’un billet unique lorsqu’un transporteur annule ou modifie de manière significative un ou plusieurs segments de l’itinéraire du passager et que celui-ci choisit de ne pas voyager.
En outre, le ministère des Transports souligne également dans sa déclaration que cette loi fera l’objet d’une surveillance intensive pour garantir son respect.
L’Office fédérale de l’aviation civile surveillera les politiques et les pratiques de remboursement des compagnies aériennes et prendra les mesures d’exécution nécessaires.
Contrairement à ce qui se passe en Europe, le DOT lui-même s’occupe également des cas où les compagnies aériennes enfreignent effectivement les règles, de sorte qu’il n’est généralement pas nécessaire d’engager une action en justice pour donner du poids à une réclamation.
Le DOT est connu pour ses sanctions relativement sévères. Les compagnies aériennes étrangères sont entre autres menacées de se voir retirer leur permis d’atterrissage en cas d’infraction.
La décision est importante pour les Européens
Pour les Européens, la décision du ministère des Transports est intéressante à deux égards. Premièrement, parce que la déclaration pourrait également avoir une influence sur une éventuelle décision en Europe et, deuxièmement, parce que certains consommateurs pourraient être directement concernés.
La décision du DOT a un impact encore plus important que le règlement de l’UE sur les droits des passagers aériens. Les règles du ministère des Transports couvrent tous les vols qui :
- sont exploités par une compagnie aérienne américaine ;
- partent des États-Unis ; ou
- atterrissent aux États-Unis.
Concrètement, cela signifie que, contrairement au règlement européen sur les droits des passagers aériens, il couvre également les vols qui ne commencent pas sur le territoire américain ou qui sont exploités par une compagnie aérienne des États-Unis.
Le fait que les vols d’atterrissage soient également couverts par le règlement signifie que la situation juridique peut également être invoquée si vous avez réservé un vol de Paris à New York.
Il en va de même pour un éventuel vol de retour, bien entendu.
Tous les vols avec correspondance aux États-Unis, comme une correspondance de Paris à Toronto via New York, sont également inclus, que l’un des vols soit assuré par une compagnie aérienne américaine ou non.
Les compagnies aériennes doivent contacter les passagers
Le DOT a également précisé que, dans le cadre de cette nouvelle réglementation, les compagnies aériennes doivent elles-mêmes veiller à ce que les passagers soient informés de leurs droits.
Si une compagnie aérienne a déjà offert un crédit à un client, elle doit ensuite contacter le client de manière indépendante et lui signaler qu’un remboursement est également possible.
Au cours des dernières semaines, de nombreuses compagnies aériennes américaines n’ont pas explicitement informé leurs clients qu’un remboursement était possible. Les compagnies aériennes n’offraient que des crédits voyage ou une nouvelle réservation gratuite, ce qui laissait sous-entendre qu’un remboursement était impossible.
Les compagnies aériennes européennes suivent une voie similaire, malgré une situation juridique différente. Plusieurs discussions quant à la situation juridique sont en cours à la Commission européenne.
Toutefois, lorsqu’il s’agit de réserver des vols vers les États-Unis, il n’y a pas lieu de s’inquiéter pour l’instant : les règles du DOT garantissent un remboursement complet, même si la compagnie aérienne n’est pas américaine.
La décision du ministère des transports en bref
Les passagers peuvent compter sur le remboursement de leurs billets déjà payés si la compagnie aérienne annule ou reporte considérablement un vol de sa propre initiative. Cela s’applique à tous les vols effectués par des compagnies aériennes américaines ainsi qu’aux vols dont le départ ou la destination se trouve aux États-Unis.
Du point de vue des passagers, il est à espérer que la Commission européenne réaffirmera également cette réglementation dans les prochains jours.
Aux États-Unis, plus de 60 milliards de dollars ont été octroyés pour sauver l’industrie aéronautique. Par conséquent, il semble qu’il soit possible de mettre en place des mesures pour aider les compagnies ariennes qui ne soient pas contraignantes pour les passagers.
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