Y aura-t-il bientôt moins d’indemnisations en cas d’annulation ou de retard de vol ? La Commission européenne pourrait bientôt réévaluer la loi y afférente.
Ces derniers mois, les annulations et les retards de vols sont devenus de plus en plus fréquents. En raison du manque de personnel disponible et du chaos aérien qui en résulte, les compagnies aériennes doivent de plus en plus souvent indemniser leurs passagers. Les montants varient entre 250 et 600 euros, selon la gravité du désagrément pour le passager. Les compagnies aériennes font désormais pression sur la Commission européenne pour qu’elle vérifie si la loi doit être modifiée, selon Politico. Les montants des indemnisations pourraient ainsi être revus à la baisse.
La Commission européenne doit d’abord examiner la loi
Diverses compagnies aériennes se sont adressées à la Commission européenne concernant les montants des indemnisations voyageurs. La loi qui définit ces montants en cas d’annulation ou de retard de vol doit être examinée et, le cas échéant, renouvelée. Cette demande est motivée par les coûts supplémentaires massifs que les compagnies aériennes doivent supporter en raison de cette réglementation. En 2013, il y avait déjà eu une tentative de réduire les montants d’indemnisation, mais le projet avait été bloqué en raison d’un différend entre la Grande-Bretagne et l’Espagne.
La pandémie a entraîné de lourdes pertes financières pour le secteur aérien et cela risque de perdurer si l’indemnisation pour les retards et les annulations est trois fois plus élevée que le prix réel du billet, selon l’argument des compagnies aériennes.
« Je pense que tout le monde serait d’accord pour dire que si vous payez 50 euros pour le billet et qu’on vous rembourse 300 euros, ce n’est pas correct. Cela n’a aucun sens. »
Thomas Reynaert, directeur du lobby industriel bruxellois Airlines for Europe
Mais les défenseurs des consommateurs et des droits des passagers ne sont pas de cet avis. Ils affirment que des retards ou des annulations de vol importants ont des conséquences plus importantes. Les compagnies aériennes ignorent le fait qu’il peut y avoir des coûts supplémentaires, notamment dans les hôtels. Par exemple, lorsque l’hébergement ne peut plus être annulé en raison d’une annulation de vol de dernière minute.
« Si vous voyagez pour 30 euros de la Lituanie au Portugal et que vous êtes bloqué deux jours entre deux vols, est-il juste de ne recevoir que quelques euros d’indemnisation ? Nous devons maintenir le niveau d’indemnisation et renforcer l’application. »
Steven Berger, conseiller juridique du groupe de consommateurs BEUC
Quelle est la réglementation actuelle ?
Actuellement, la loi prévoit que les passagers victimes de retards ou d’annulations de vols aient droit à certains montants d’indemnisation. Le montant varie entre 250 et 600 euros et est calculé en fonction de différents paramètres. Cela dépend de la durée du retard de l’avion ou de l’annulation complète du vol.
Dans les deux cas, le montant à payer par la compagnie aérienne est calculé en fonction de la distance que l’avion aurait parcourue ou a parcourue. On peut ainsi établir la règle générale suivante :
- Courts trajets dans l’UE (jusqu’à 1500 km) : 250 euros
- Moyen-courrier au sein de l’UE (à partir de 1500 km) : 400 euros
- Moyen-courrier avec destination en dehors de l’UE (1500 – 3500 km) : 400 euros
- Long-courrier (à partir de 3500 km) : 600 euros
Les passagers ont droit à une indemnisation même s’ils n’ont finalement pas pris le vol retardé. Les droits peuvent être réclamés jusqu’à trois ans après le voyage prévu.
Les retards et les annulations qui n’ont pas pu être évités en raison de circonstances exceptionnelles sont exclus de la réglementation. Il s’agit entre autres de conditions météorologiques extrêmes, de collisions d’oiseaux et, dans certains cas, de grèves. Les conditions d’exception ne sont toutefois pas définies de manière trop détaillée.
La révision de la loi sur les annulations et les retards de vol, en bref
Les compagnies aériennes insistent sur la révision de la loi qui régit l’indemnisation en cas d’annulation ou de retard de vol en dénonçant une charge financière supplémentaire qui n’est pas proportionnelle, tandis que les défenseurs des consommateurs saluent la réglementation actuelle. Les compagnies aériennes espèrent ici avoir une chance de faire renouveler la loi. Reste à savoir si la Commission européenne se penchera sur ce sujet en temps voulu.
