Le commissaire au commerce de l’Union européenne a rejeté une offre du représentant américain au commerce, selon laquelle les États-Unis acceptaient de réduire les tarifs punitifs si Airbus remboursait les subventions controversées aux gouvernements européens.
À Bruxelles, le différend sur les subventions aux constructeurs d’avions Airbus et Boeing entre dans un nouveau cycle : le nouveau commissaire européen au commerce a récemment rejeté une offre de compromis des États-Unis, comme le rapporte notamment le Süddeutsche Zeitung. Une vue d’ensemble.
Le commissaire européen au commerce ne voit aucune base pour les remboursements
« Cela va au-delà des exigences et des règles de l’OMC. » Par ces mots, le nouveau commissaire européen au commerce Valdis Dombrovskis justifie le rejet d’une offre de compromis des États-Unis, selon laquelle les États-Unis avaient accepté de réduire les tarifs punitifs si Airbus remboursait les subventions controversées aux gouvernements européens.
Comme Airbus, en coopération avec les gouvernements responsables de l’UE, avait déjà débattu de nouvelles conditions pour les aides d’État en juillet, l’entreprise « se conforme maintenant à toutes les règles de l’OMC » et ne voit aucune raison pour que « les États-Unis maintiennent leurs tarifs punitifs », comme le cite notamment Dombrovski auprès d’Aero.
Le conflit sur les subventions illégales accordées par les gouvernements internationaux à Boeing et Airbus a éclaté il y a un peu plus de 15 ans. À l’époque, les États-Unis et l’Union européenne ont engagé des poursuites judiciaires l’un contre l’autre à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en raison des subventions accordées à Airbus et Boeing.
L’année dernière, le gouvernement américain avait déjà été autorisé à imposer des droits de douane punitifs sur les marchandises de l’UE à hauteur de 7,5 milliards de dollars, suivis de droits de douane punitifs pouvant atteindre 3,4 milliards d’euros par an du côté de l’UE.
Ils ont principalement puni les pays qui ont soutenu Airbus : l’Allemagne, la France, l’Espagne et la Grande-Bretagne. L’UE, de son côté, n’imposera des droits de douane punitifs que si aucun accord n’est conclu.
Le non-remboursement des subventions d’Airbus en bref
Le commissaire au commerce de l’Union européenne a rejeté une offre du représentant américain au commerce, selon laquelle les États-Unis acceptaient de réduire les tarifs punitifs si Airbus remboursait les subventions controversées aux gouvernements européens. Comme Airbus, en coopération avec les gouvernements responsables de l’UE, débattait déjà en juillet de nouvelles conditions pour les aides d’État, elle « se conforme maintenant à toutes les règles de l’OMC » et ne voit aucune raison « pour les États-Unis de maintenir leurs tarifs punitifs. »