Le gouvernement français est appelé, à travers un communiqué rédigé par Les Entreprises du Voyage et le Seto, à faire respecter le droit des passagers aériens sur le sujet des remboursements des billets d’avion.
La pandémie a causé de nombreuses annulations de voyage : de nombreux témoignages de consommateurs n’ayant toujours reçu les remboursements prévus posent aujourd’hui problème. La Commission européenne vient de lancer une enquête sur les conditions de ces remboursements par les compagnies aériennes, comme l’indique le média des professionnels du secteur Tour hebdo. Des sanctions pourraient avoir lieu, si bien que les syndicats appellent le gouvernement français à prendre des mesures rapides.
Le ministre des Transports appelé à se saisir du sujet
Les associations et syndicats du secteur s’allient afin de mettre en avant ce sujet complexe qu’est devenu le remboursement des vols annulés. En effet, après avoir interpellé la Commission européenne, deux associations majeures du secteur que sont les Entreprises du Voyage et le Seto ont demandé au gouvernement, à travers un communiqué, de se saisir de la situation afin de s’assurer de la rapidité des réponses apportées.
En effet, il s’agit de questions importantes de droit des passagers, et déjà en novembre dernier, le syndicat Les Entreprises du Voyage s’était associé au cabinet Equinoxe Avocats afin de préparer une riposte juridique. Le syndicat souhaite en effet aider au mieux ses adhérents à faire face aux problèmes de remboursement de vols annulés.
En juin dernier, le Conseil d’État, après avoir été saisi par des associations de consommateurs, avait refusé le recours effectué contre l’ordonnance autorisant les voyagistes à proposer un avoir, et non un remboursement, aux clients dont le séjour a été annulé en raison de la crise du Covid-19, affirmant l’urgence de la situation et la situation critique de l’industrie à ce moment-là. La question est à nouveau posée, cette fois en visant particulièrement les compagnies aériennes.
Une enquête au niveau européen
La Commission européenne s’est ainsi saisie du sujet et vient d’annoncer la mise en place d’une enquête sur les pratiques de remboursement des billets des compagnies aériennes.
« L’objectif de l’enquête est de recueillir des informations supplémentaires auprès des compagnies aériennes opérant dans l’UE sur la manière dont elles informent les consommateurs sur leurs droits des passagers et traitent les demandes de remboursement »
Commission européenne dans un communiqué récent
En effet, les consommateurs réclament la possibilité d’être remboursés non pas en bon d’achat, mais en monnaie. Les syndicats des Entreprises du Voyage et le Seto s’en réjouissent, mais rappelle ainsi aussi qu’il est indispensable au gouvernement de se saisir sérieusement du sujet avant que la Commission ne sanctionne les abus ou oublis.
« L’inaction du ministre fait peser sur la France un risque lourd de sanction, mais surtout crée un préjudice énorme aux consommateurs et professionnels »
Les deux présidents des Entreprises du Voyage et du Seto.
La prise de décision attendue en bref
Les syndicats ont réussi à sensibiliser la Commission européenne au sujet des remboursements des billets d’avion, annulés à cause de la pandémie. Pour autant, ils appellent maintenant le gouvernement français, et plus précisément le ministre des Transports à se saisir du sujet afin de garantir le droit des consommateurs français. Des décisions sont attendues afin d’éclairer le sujet.