La Commission européenne confirme que l’interdiction des vols courts sur le territoire national est compatible avec le droit européen.
L’interdiction des vols intérieurs courts en France est légale. C’est ce que confirme la Commission européenne après un examen approfondi de la conformité de ce dispositif de la loi française climat datant de 2021 au droit européen. Les liaisons intérieures qui peuvent être remplacées par des liaisons ferroviaires directes en moins de deux heures trente seront par conséquent interdites, à l’exception des vols domestiques en correspondance.
Les négociations confirment l’interdiction de vol
Suite à l’annonce de la France de vouloir limiter les vols intérieurs, la Commission européenne a entamé des négociations qui avaient pour but de déterminer la compatibilité d’un tel projet avec le droit européen. Les résultats de ces négociations sont désormais connus et confirment le projet de la France.
« La mesure qui a été validée par la Commission européenne interdira les liaisons aériennes intérieures lorsque celles-ci peuvent être remplacées par des liaisons ferroviaires directes, en moins de deux heures trente, permettant un temps à destination de huit heures, avec des fréquences suffisantes et des horaires satisfaisants, c’est-à-dire sans perte de niveau de service par rapport à l’avion », a précisé la direction générale de l’aviation civile après l’avis donné par la Commission.
Cette décision sera réexaminée après trois ans, tout comme le cas des vols en correspondance. Car pour l’instant, les liaisons aériennes réalisées depuis ou vers l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle et ceux de Bordeaux, Nantes, Lyon ou Rennes dans le cadre d’une correspondance ont échappé au couperet de la Commission européenne. Elles pourront être maintenues, tout comme celles entre Lyon et Marseille.
La fin des vols intérieurs courts en France, en bref
La Commission européenne valide la fin des vols intérieurs courts en France lorsqu’il existe une alternative en train, à l’exception de certains vols domestiques en correspondance. Selon les écologistes, néanmoins, le maintien du statu quo pour les vols intérieurs en correspondance est insuffisant. Ceux-ci plaident pour que l’interdiction soit étendue à tous les vols pour lesquels il existe des liaisons ferroviaires alternatives qui garantissent un trajet de moins de six heures. Qu’en pensez-vous ?