L’UE a publié un plan d’urgence montrant que les services aériens entre le Royaume-Uni et l’Europe continentale pourraient continuer à fonctionner même en cas de non-accord.
En cette année turbulente, une question qui nous préoccupait encore tous au début de 2020 a été reléguée au second plan : le Brexit. Mais la période de transition d’un an sera bientôt terminée et le scénario d’un non-accord devient de plus en plus probable. Le Royaume-Uni et l’Union européenne ne semblent pas trouver de dénominateur commun. Outre des conséquences économiques dramatiques, un tel scénario aurait également une conséquence : l’UE pourrait retirer les licences de vol des compagnies aériennes britanniques.
Afin d’éviter que le Brexit ne provoque des conditions de trafic chaotiques au début de l’année prochaine, l’UE vient de publier un plan d’urgence dans lequel les droits de trafic aérien sont garantis pour au moins six mois supplémentaires, selon un communiqué de presse de l’Union européenne.
Une période de transition de six mois pour assurer la connectivité
Dans les négociations sur le brexit, les fronts semblent encore s’être durcis. Les derniers pourparlers se sont déroulés sans grands accords et un non-accord devient de plus en plus réaliste. L’Union européenne veut être prête à toute éventualité et a publié un plan qui maintient au moins les domaines les plus importants et empêche un blocage dû à l’absence de réglementation.
« Les négociations sont toujours en cours. Toutefois, étant donné que la fin de la transition est très proche, rien ne garantit que si un accord est trouvé, il pourra entrer en vigueur à temps. Notre responsabilité est de nous préparer à toutes les éventualités, y compris celle de ne pas avoir d’accord avec le Royaume-Uni au 1ᵉʳ janvier 2021. C’est pourquoi nous présentons ces mesures aujourd’hui. »
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne
En effet, sans un tel plan, l’espace aérien UE-Royaume-Uni pourrait connaître de graves problèmes à partir du 1er janvier 2021. Les compagnies aériennes qui ne sont pas détenues majoritairement par l’UE, l’EEE ou la Suisse pourraient perdre leurs droits de vol vers l’Europe continentale. Cela concernerait non seulement easyJet, mais aussi les compagnies aériennes appartenant à l’IAG. Le plan d’urgence est maintenant censé donner à ces mêmes compagnies aériennes la possibilité d’obtenir de nouveaux droits de trafic aérien dans les six mois, si aucun accord n’est conclu avant. L’IATA se félicite de cette mesure, même si six mois ne sont pas une longue période pour trouver des solutions à long terme.
La réglementation en matière de sécurité aérienne est également affectée par le Brexit
Outre les droits aériens généraux, un autre facteur important est la sécurité aérienne. Actuellement, l’AESA réglemente tout ce qui concerne la sécurité des vols européens et certifie les avions utilisés. Si le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’UE, l’AESA ne prévoit plus non plus de contrôler la sécurité des vols des compagnies aériennes britanniques. L’autorité nationale de contrôle du trafic aérien, l’autorité de l’aviation civile (CAA), devrait alors intervenir. Des relations chaotiques pourraient survenir quant à savoir qui certifie quoi et quand, ce qui pourrait éventuellement entraîner des risques ou des blocages dans l’aviation.
Le plan d’urgence de l’Union européenne prévoit maintenant au moins de garantir que les différents certificats de sécurité des produits et des pièces d’avion puissent continuer à être utilisés sans interruption dans les avions de l’UE, évitant ainsi un immobilisation au sol des avions de l’UE.
Les vols entre l’UE et le Royaume-Uni en bref
À l’approche de la fin de l’année, le temps d’un accord entre l’UE et le Royaume-Uni est compté. La probabilité d’un non-accord est de plus en plus grande, ce qui aurait des conséquences importantes dans de nombreux domaines transfrontaliers, y compris l’aviation. Pour contrer les effets les plus graves, l’UE a élaboré un plan d’urgence visant à éviter la mise à la terre et à assurer la connectivité pendant au moins six mois supplémentaires. Il reste à voir dans les prochains jours si les règlements entreront en vigueur ou si d’autres solutions à plus long terme pourront être trouvées au préalable.