La Commission européenne s’étant prononcée contre l’utilisation obligatoire de crédits voyage au lieu de remboursements, elle émet maintenant des recommandations afin d’encourager les clients à ne pas insister sur les remboursements.
Afin de tenter de sauver l’industrie touristique en Europe, la Commission européenne a émis des recommandations aux passagers, leur demandant d’accepter des crédits voyage plutôt que de demander des remboursements complets.
Les recommandations de la Commission européenne
Les recommandations, exposées dans un document mis à la disposition de l’agence de presse Reuters et qui doit être présenté plus tard aujourd’hui, visent à tenter de convaincre les passagers d’accepter des crédits voyage plutôt que les remboursements.
Selon le document, la Commission européenne recommande que les crédits voyage soient garantis par les États membres contre une éventuelle insolvabilité. Les crédits doivent également offrir les mêmes services et le même itinéraire – dans le cas d’un vol – et les mêmes conditions que la réservation initiale.
« Sous réserve de disponibilités et indépendamment de toute différence de tarifs, les compagnies aériennes devraient veiller à ce que les crédits permettent aux passagers de voyager sur le même itinéraire dans les mêmes conditions de service que celles indiquées dans la réservation initiale ; les voyagistes devraient veiller à ce que les crédits permettent aux passagers de réserver un contrat de voyage à forfait avec le même type de services ou de qualité équivalente au voyage à forfait annulé », est-il mentionné dans un extrait du document de la Comission.
De nombreuses compagnies aériennes européennes, dont Lufthansa et Air France, ont demandé des aides d’État, car les restrictions de voyage ont obligé les compagnies aériennes à maintenir leur flotte au sol pendant plus d’un mois.
« En vue de limiter l’impact négatif sur les passagers ou les voyageurs pendant la pandémie, les États membres devraient envisager activement la mise en place de systèmes de garantie pour les crédits afin de garantir que les passagers ou les voyageurs soient indemnisés en cas d’insolvabilité de l’émetteur du bon. »
Les clients qui n’utilisent pas les crédits seraient automatiquement indemnisés jusqu’à 14 jours après la date d’expiration. Pour les crédits valables plus d’un an, le document indique que les passagers devraient pouvoir demander un remboursement complet jusqu’à 12 mois après l’émission des crédits. Le document de la Commission se poursuit comme ci :
« Les différents acteurs économiques de la chaîne de valeur des transports et des voyages devraient travailler ensemble de bonne foi et s’efforcer de répartir équitablement la charge causée par la pandémie. »
La nouvelle directive n’oblige en rien
Pour alléger la charge des compagnies aériennes et des agences de voyage les plus touchées, la Commission européenne a également appelé les organisations de consommateurs et de passagers à tous les niveaux à encourager les voyageurs à accepter les crédits voyage au lieu des remboursements.
Toutefois, la loi protégeant les droits des passagers n’a toujours pas été suspendue et la nouvelle directive n’est pas juridiquement contraignante, ce qui signifie qu’il appartient au consommateur de choisir entre un crédit voyage ou un remboursement complet.
Les recommandations de la Commission ne sont en effet pas suffisantes pour suspendre les règlements sur le remboursement obligatoire, mais elles semblent offrir un compromis pour aider les compagnies aériennes et les voyagistes, dont certains perdent des millions d’euros chaque heure.
La proposition de la Commission européenne relative aux bons d’achat en bref
L’Union européenne a déjà rejeté la solution des crédits voyage. Toutefois, la Commission, qui recommande aux passagers d’accepter les crédits voyage dès que possible, semble vouloir trouver un compromis. Cette solution permettrait aux compagnies aériennes ainsi qu’aux voyagistes d’éviter des pertes financières trop importante et de survivre aux prochains mois qui ne s’annoncent pas plus faciles que les derniers.
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